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La consultation publique parallélisée, introduite par la Loi industrie verte, constitue une nouvelle étape de l'autorisation environnementale. Cette procédure, s'insérant entre l'enquête publique et la procédure de participation du public par voie électronique.
Le débat public est une consultation visant à recueillir l'avis du public sur des projets majeurs, impactant l'environnement et l'économie. Il favorise l'information, et la participation citoyenne en renforçant ainsi la démocratie participative.
Le 22 octobre 2024 marque l'entrée en vigueur de la procédure de consultation du public issue de la loi n°2023-973 relative à l'industrie verte. Cette loi vise à moderniser le secteur industriel en France, tout en répondant aux défis environnementaux.
La Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) permet aux citoyens de donner leur avis sur des projets importants en ligne, via une plateforme accessible à tous. Cette procédure de 30 jours, régie par le code de l'environnement, oblige le responsable du projet à examiner les contributions de manière objective et à publier un résumé des propositions et de leur prise en compte.
La loi Industrie Verte, adoptée en octobre 2024, vise à accélérer les implantations industrielles tout en intégrant la transition écologique. Pour ce faire, elle introduit une nouvelle procédure de consultation parallélisée, modifiant profondément le rôle du commissaire enquêteur.
Les différentes phases de la participation du public se divisent en deux phases : la phase amont, pour impliquer les parties prenantes dès le début du projet, et la phase aval avec l'enquête publique pour recueillir les observations avant la décision finale.
La concertation préalable est un processus qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques sur l’aménagement du territoire, basé sur la transparence et la participation active. Elle est obligatoire pour certains projets comme les plans d'urbanisme et peut aussi être facultative pour d'autres initiatives, notamment environnementales ou liées à des budgets participatifs.
La Loi Industrie vise à réindustrialiser la France de manière écologique à travers quinze mesures. Elle facilite l'implantation industrielle, finance des projets verts, soutient les entreprises durables, et forme des professionnels. Son objectif est d'encourager l'innovation, attirer les investissements, tout en renforçant la transition écologique.
De plus en plus, les citoyens tiennent à donner leurs idées et leurs avis sur les questions et les projets qui les concernent. Aussi, la consultation publique se développe, y compris en dehors d'un cadre d'obligation légale. Combiner l'outil digital et la rencontre publique permet d'enrichir le taux et la qualité de participation.
« BiodiverCity » est une association d’éducation par l’environnement qui œuvre à la valorisation et à l’essaimage de la nature via différentes actions : l’apiculture, la médiation animale, le jardinage écologique, l’éco-pâturage et l’écotourisme.
Publilégal continue de développer ses outils numériques. C'est dans ce cadre que nous intégrons "Registre Numérique" à notre groupe
Spécialiste en logistique de la consultation publique depuis 1846, Publilelégal s'associe à la startup Consultvox spécialisée dans les outils en ligne de consultation publique, budget participatif et participation citoyenne.
Publilegal utilise les machines KIP
Publilegal travail à son image
Protexa est le registre Loi Hoguet électronique édité par Publilégal.
Publilégal utilise les solutions RecyGo pour son recycler son papier.
Publilégal investie dans des équipements fiables et modernes.
Depuis début janvier, tous nos «employés aux appositions légales» disposent d'une tablette numérique pour réaliser le reporting des affichages terrain des projets qui nous sont confiés.
Depuis plusieurs semaines, Christian Garnier accompagne les salariés de Publilégal en tant que coach et les aide à définir des objectifs concrets tout en évoluant au sein de la société en toute confiance.Christian a bien voulu répondre à nos quelques questions, voici son interview.
Découvrez, à travers les sociétés HERDANZA et PUBLILEGAL, les innovations numériques qui vont bouleverser vos démarches citoyennes...
Un nouvel outil visant à rendre les photographies des remarques plus nettes et donc plus lisibles pour le client ou le commissaire enquêteur qui doit les consulter.
Dans le cadre d’un appel à projets d’innovation industrielle, le Conseil Général du Val d’Oise valorise et subventionne des projets novateurs dans le domaine numérique, économique ou encore écologique.
Publilégal travail à réduire son emprunte écologique.
Les affiches connectées : la solution la plus simple pour questionner les citoyens.
Conscient de son impact écologique, PUBLILEGAL commence à utiliser des véhicules électriques.
Les solutions numériques du groupe Publilégal au salon des Maires
Questions Publiques gagne le prix des Challenges du Numérique de Roissy en France
On parle du projet Questions Publiques dans le magazine Val d'Oise.
En proposant les applications participatives de la plateforme ConsultVox, Publilégal élargit sa gamme de solutions numériques pour interroger les citoyens en amont d'un projet. Ainsi, Publilégal dote toute la chaîne de valeur de la consultation citoyenne d'outils modernes, de la phase non-obligatoire à la phase réglementée.
Nouvel espace vert, gratuité du musée pour les habitants ou ticket de stationnement en partenariat avec le cinéma : l'amplitude de consultation offerte par les outils participatifs digitaux de Publilégal et ConsultVox a déjà nourri plusieurs projets à Hazebrouck.
Publilégal étend son expertise de l'affichage légal - son cœur de métier historique - à la consultation libre. La startup Questions Publiques, née d'un projet d'intrapreneuriat au sein du groupe, propose un nouvel outil de questionnement citoyen digital et accessible à tous : les affiches connectées.
Depuis un an et demi, Garges-lès-Gonesse a mené quatre consultations auprès de ses habitants par le biais des affiches connectées de Questions Publiques. Complément idéal aux autres outils consultatifs utilisés par la ville, ce dispositif digital a été rapidement adopté par les Gargeois pour faire avancer les projets de leurs quartiers.
Le Grand Paris Express promet un réseau de transport qui va faciliter les déplacements en Ile-de-France. Pour entamer les travaux de ce projet, le plus important d'Europe, son maître d'ouvrage, la Société du Grand Paris, doit répondre à de nombreuses procédures légales. Pour sécuriser ses obligations, elle a déjà confié plus d'une quinzaine de démarches légales à Publilégal.
Intégrez gratuitement une cartographie participative sur votre site internet. #MesVoeuxPourMonTerritoire
Les affiches connectées, pensées initialement pour les enquêtes de proximité des collectivités, trouvent aujourd'hui de nouveaux cas d'usage. Afin de structurer l'approche de ses nouveaux marchés, Publilégal bénéficie de l'accompagnement de Val d'Oise Technopole qui soutient et renforce les processus d’innovation des entrepreneurs du département.
Aéroport de Paris (ADP) prévoit de construire une extension de l'aéroport de Roissy à l'horizon 2035/2040. ADP a confié la logistique de l'affichage de l'avis de concertation préalable de ce grand chantier à Publilégal. La mission relevée : produire et installer 500 affiches devant les mairies des communes impactées par le projet sur quatre départements franciliens et l'Oise en trois jours.
Mi-mars, deux collaboratrices de Questions Publiques sont parties à Athènes sur les traces de l'histoire de la participation citoyenne. Ce voyage, prix du Challenge du numérique 2018 de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, fait écho à la solution d'affiches connectées de Questions Publiques, lauréate du concours.
Comment les outils digitaux peuvent-ils se mettre au service des collèges ? Le Conseil Départemental du 95 a chargé Questions Publiques de déployer ses affiches connectées dans neuf établissements du Val d'Oise pour soumettre à leurs élèves et enseignants une question de leur choix.
L'équipe des affiches connectées à l'Université de l'Union des Maires du Val d'Oise
Découvrez l'interview de Mélanie et d'Alexandra des affiches connectées réalisé par Antoine Thebaud de Laval Mayenne Technopole
Trois collaboratrices de Publilégal ont eu la chance de découvrir l'univers de l'apiculture au Château de Taillé à Tours et les 3 ruches parrainées par l'entreprise.
Publilégal a été missionné, au début du mois d’avril, par l’agglomération de Nice métropole afin d’assurer la logistique de l’enquête publique du projet de plan local d’urbanisme PLU métropolitain du territoire de la métropole de Nice Côte d’Azur.
La participation citoyenne est utilisée à tous les niveaux : enjeux nationaux, projets locaux. Pour que la démarche soit constructive et qualitative, savoir débattre est primordial, or ce n'est pas inné. Aussi, l'apprentissage du débat est un enjeu citoyen qui doit être abordé dès l'école.
Publilégal dispose dorénavant d'une équipe expérimentée et d'un parc machine puissant pour répondre aux exigences de formats, volumes et délais impartis à la reprographie des documents de publicité légale en intégrant la société ASAPRepro.
Publilégal sera présent au 31e Forum de la communication publique et territoriale à Bordeaux pour échanger avec vous sur nos métiers.
Mise en place d'un nouveau module lé à nos registres dématérialisés pour la réservation de créneaux horaires avec le Commissaire Enquêteur.
Tenez-vous informé des évolutions de l'enquête publique, du rôle du commissaire enquêteur et découvrez le développement de la PPVE l'outil numérique complémentaire au présentiel.
