Les enquêtes publiques du Grand Paris Express confiées à Publilégal

Le Grand Paris Express promet un réseau de transport qui va faciliter les déplacements en Ile-de-France. Pour entamer les travaux de ce projet, le plus important d'Europe, son maître d'ouvrage, la Société du Grand Paris, doit répondre à de nombreuses procédures légales. Pour sécuriser ses obligations, elle a déjà confié plus d'une quinzaine de démarches légales à Publilégal.

La Société du Grand Paris conçoit le projet du Grand Paris Express destiné à doubler le réseau du métro parisien. Ainsi, 200 kilomètres de ligne nouvelle vont être mis en service entre 2024 et 2030. Le projet inclut quatre nouvelles lignes (15, 16, 17 et 18), le prolongement de la ligne 14 au Nord et au Sud avec, en tout, la création de 68 gares.

Des contraintes fortes de procédures légales

En amont des travaux, la Société du Grand Paris doit répondre à de nombreuses procédures légales. Y figurent des enquêtes d'utilité publique (DUP) pour informer le public et recueillir ses observations sur le projet, ses bénéfices et ses impacts ; des enquêtes parcellaires nécessaires à la maîtrise foncière du projet ; et des demandes d'autorisations environnementales obligatoires pour entamer les travaux de génie civil.

Marjorie Lhomme, Responsable communication projet - chantier de la Société du Grand Paris explique "Les délais pour répondre à ces obligations peuvent être tendus, parfois d'un mois à un mois et demi seulement ». Pour respecter les échéances et le formalisme attendus dans ces diverses démarches, la Société du Grand Paris a choisi de collaborer avec Publilégal.

Expertise et expérience assurées avec Publilégal

Dans le cadre de nos marchés, Publilégal s'est imposé comme acteur incontournable dans le domaine des enquêtes publiques. "Publilégal nous apporte l'expertise, l'expérience et la réactivité au plan logistique qui nous permettent de répondre à nos diverses obligations. Acteur reconnu des préfectures et des commissions d'enquête, Publilégal représente aussi une caution qui facilite nos démarches" souligne Marjorie Lhomme.

Publilégal intègre la chaîne logistique autour des obligations impliquant de l'affichage, de la diffusion dans la presse habilité, des registres pour collecter les observations du public. Sa maîtrise des délais et du formalisme est une sécurité, et la Société du Grand Paris lui a déjà confié plus d'une quinzaine d'obligations.

Autre avantage de Publilégal : la capacité à s'adapter aux nouvelles modalités de communication légale. C'est le cas, en particulier, du recours aux registres dématérialisés dans les enquêtes publiques. Le choix du registre électronique a été fait grâce à Publilégal, avant même, que cela soit imposé par les textes « ce qui nous a assuré un réel confort pour le mettre en place lorsque ce fut rendu obligatoire. ».

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