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Le groupe Publilégal est le spécialiste de la publication et de la diffusion de vos obligations légales partout en France. Publilégal accompagne les professionnels du droit, les grandes sociétés ou les administrations dans le respect de leurs obligations en matière de publicité légale : formalités d’entreprises, enquêtes publiques, ventes judiciaires et toutes autres obligations légales.
Plongez dans notre guide sur les procédures en amont de l'enquête publique, destiné aux administrations et maîtres d'ouvrage privés. Apprenez à anticiper et maîtriser les étapes clés pour assurer le succès de vos enquêtes publiques et faciliter la participation des citoyens.
Suite à la publication de l'arrêté relatif aux caractéristiques techniques du site internet, prévu à l'article R.181-36 du code de l'environnement, Publilégal répond à l'ensemble des exigences énoncées et propose des services et outils adaptés aux contraintes de cette nouvelle procédure.
La Consultation du Public par Voie Électronique, introduite par la Loi industrie verte, constitue une nouvelle étape de l'autorisation environnementale. Cette procédure, s'insérant entre l'enquête publique et la procédure de participation du public par voie électronique.
Le 22 octobre 2024 marque l'entrée en vigueur de la procédure de Consultation du Public par Voie Électronique issue de la loi n°2023-973 relative à l'industrie verte. Cette loi vise à moderniser le secteur industriel en France, tout en répondant aux défis environnementaux.
Les enquêtes publiques de voirie garantissent la transparence et le respect du principe de participation citoyenne. Elles aident à prévenir ou à réduire les conflits liés aux impacts des projets concernant les citoyens et l'environnement, en proposant des solutions aux problèmes de circulation, de pollution ou de nuisances sonores causés par les modifications de voirie.
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Alors que nous tournons la page de l'année 2024, nous prenons un moment pour revenir les projets marquants qui ont jalonné l'année des équipes Publilégal.
Découvrez l'application qui innove sur l'accessibilité et la transparence des démarches participatives permettant aux commissaires enquêteurs ayant une procédure en cours sur le registre numérique de diffuser en direct des réunions publiques via un smartphone.
Publilégal coordonne la logistique de tous types de rencontres publiques proposant un service clé en man et une expertise en événement fiable.
La Loi Industrie vise à réindustrialiser la France de manière écologique à travers quinze mesures. Elle facilite l'implantation industrielle, finance des projets verts, soutient les entreprises durables, et forme des professionnels. Son objectif est d'encourager l'innovation, attirer les investissements, tout en renforçant la transition écologique.
Le débat public est une consultation visant à recueillir l'avis du public sur des projets majeurs, impactant l'environnement et l'économie. Il favorise l'information, et la participation citoyenne en renforçant ainsi la démocratie participative.
