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Le groupe Publilégal est le spécialiste de la publication et de la diffusion de vos obligations légales partout en France. Publilégal accompagne les professionnels du droit, les grandes sociétés ou les administrations dans le respect de leurs obligations en matière de publicité légale : formalités d’entreprises, enquêtes publiques, ventes judiciaires et toutes autres obligations légales.
La Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) permet aux citoyens de donner leur avis sur des projets importants en ligne, via une plateforme accessible à tous. Cette procédure de 30 jours, régie par le code de l'environnement, oblige le responsable du projet à examiner les contributions de manière objective et à publier un résumé des propositions et de leur prise en compte.
La concertation préalable est un processus qui permet aux citoyens de participer aux décisions publiques sur l’aménagement du territoire, basé sur la transparence et la participation active. Elle est obligatoire pour certains projets comme les plans d'urbanisme et peut aussi être facultative pour d'autres initiatives, notamment environnementales ou liées à des budgets participatifs.
Les différentes phases de la participation du public se divisent en deux phases : la phase amont, pour impliquer les parties prenantes dès le début du projet, et la phase aval avec l'enquête publique pour recueillir les observations avant la décision finale.
De plus en plus, les citoyens tiennent à donner leurs idées et leurs avis sur les questions et les projets qui les concernent. Aussi, la consultation publique se développe, y compris en dehors d'un cadre d'obligation légale. Combiner l'outil digital et la rencontre publique permet d'enrichir le taux et la qualité de participation.
Plongez dans notre guide sur les procédures en amont de l'enquête publique, destiné aux administrations et maîtres d'ouvrage privés. Apprenez à anticiper et maîtriser les étapes clés pour assurer le succès de vos enquêtes publiques et faciliter la participation des citoyens.
Découvrez les éléments clés de l'avis d'enquête publique dans notre article détaillé, destiné aux administrations et maîtres d'ouvrage privés. Apprenez comment préparer et diffuser efficacement votre avis pour garantir la transparence et encourager la participation citoyenne dans vos projets.
Explorez notre article dédié au registre dématérialisé d'enquête publique : fonctionnement, avantages et conseils pratiques pour les administrations et maîtres d'ouvrage privés. Optimisez vos enquêtes publiques grâce à la dématérialisation et renforcez la participation citoyenne.
Découvrez notre guide complet sur le panneau du permis de construire : réglementations, dimensions, affichage et astuces. Maîtrisez les exigences légales pour réussir vos projets de construction en toute sérénité.
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