La Participation du Public par Voie Electronique

La Participation du Public par Voie Electronique

La participation du Public par Voie Electronique dite PPVE est une procédure permettant aux citoyens de donner leur avis sur des projets importants directement en ligne sur une plateforme dédiée, accessible à tous. Cette procédure, encadrée par le code de l'environnement, dure 30 jours et permet au public de soumettre ses observations et propositions. Le responsable du projet est tenu d'analyser ces contributions de manières objective et transparente. A la fin, un résumé est publié pour expliquer ce que le public a proposé et comment ces idées ont été prises en compte, ainsi que des suggestions pour améliorer la procédure à l'avenir.

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