Publilégal distingué, par le Conseil Général du Val d’Oise, comme entreprise innovante.

Dans le cadre d’un appel à projets d’innovation industrielle, le Conseil Général du Val d’Oise valorise et subventionne des projets novateurs dans le domaine numérique, économique ou encore écologique.

Octobre 2014 – La candidature du projet numérique de Publilégal a été retenue en réponse à l’appel à projets « VAL D'OISE INNOVATION INDUSTRIELLE ».

Le Comité de sélection a ainsi retenu 5 projets industriels innovants auxquels 800 000 euros de subvention seront attribués en fonction des besoins des entreprises pour le développement de leur projet.

En quoi consiste le projet numérique que Publilégal a proposé ?

Il s’agit de la création d’une plateforme électronique de gestion des registres d’enquêtes publiques nommée « « r-numéric » »

Depuis deux ans, Publilégal vise à rendre possible la mise en place d’un registre électronique conforme aux exigences légales des procédures d’enquêtes publiques.

Le principe du registre électronique est de se rendre sur le site de l’enquête publique qui vous concerne et de déposer votre avis sur le projet, qu’il soit positif ou négatif.

Sans se déplacer en mairie ou en préfecture, l’avis est enregistré en quelques clics.
Ce dépôt d’avis en ligne sera pris en considération par la Commission d’Enquête au même titre que les avis déposés sur un registre papier.

Le registre électronique est sécurisé, modéré contre tout propos injurieux et totalement crypté et protégé.

Déjà utilisé pour plusieurs enquêtes publiques, le registre électronique a un retour positif puisqu’il facilite l’accès à l’information des citoyens.

Il apparaît aujourd’hui important de faire évoluer ce nouvel outil, de l’étendre sur le territoire et d’y ajouter les nouvelles fonctionnalités demandées suite à ces premiers retours d’expériences : comme par exemple la mise en place d’une borne électronique de consultation en mairie.

Installé en libre accès dans les halls d’entrée des mairies ou préfectures, la borne électronique représente une nouvelle façon de lire les avis déposés ou de consulter les dossiers liés au projet.

Le projet « r-numéric » de Publilégal se symbolisera notamment, par la création d’une application mobile sur tablette et sur smart phone permettant au citoyen de donner, en direct, son avis ou de consulter les documents liés aux enquêtes publiques susceptibles de l’intéresser.

A terme, ce projet permettra donc de rendre la procédure d’enquête publique plus lisible pour les citoyens.

Le numérique représente un atout indéniable que Publilégal développe pour optimiser le concept de consultation et de participation citoyenne sur le département du Val d’Oise.

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