Enquêtes publiques : une méthodologie d'affichage d'avis sur site rodée par Publilégal

Spécialiste de la logistique des obligations légales, Publilégal prend en charge les opérations d'affichage sur site des avis d'enquêtes publiques de bout en bout. Son atout : une efficacité sans faille qui s'appuie sur une méthodologie éprouvée et une équipe dédiée de spécialistes.

L'affichage sur site des avis d'enquêtes publiques doit répondre à un formalisme précis et à des délais légaux. Il a aussi vocation à diriger un maximum de personnes consultées vers le registre des observations à disposition du public, d'où un critère de résultat pour le mener à bien. Pour répondre à ces enjeux, Publilégal met au service de ses clients, préfectures, mairies et maîtres d’ouvrage une méthodologie d'affichage éprouvée, garante de conformité et d'efficacité.

Conformité respectée, réactivité assurée

Selon la loi, l'affichage sur site d'un avis d'enquête publique doit être visible depuis la voie publique et situé à proximité du futur projet. L'affichage doit être mis en place 15 jours avant le début de l'enquête et rester affiché six semaines. Autre obligation : le panneau doit être en format A2, sur fond jaune, avec le titre « avis d'enquête publique » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur.

Maîtrisant parfaitement ce formalisme, l'équipe dédiée de Publilégal se charge de fabriquer les panneaux, sans passer par aucun intermédiaire. Ainsi, ses clients ont l'assurance d'une réactivité maximale et d'un affichage aux normes. De plus, si l'affichage n'a pas pu être anticipé, Publilégal est en mesure de préparer les panneaux en une journée et de les déployer sur site en 48 heures. Grâce à cette réactivité, les cas d'urgence finissent toujours par être résolus.

Plan d'affichage cohérent

Le plan d'affichage demande d'ajuster la densité de l'affichage au projet. Il importe de ne pas faire un affichage a minima, pour ne pas risquer de manquer d'observations dans les registres à la fin de l'enquête. En effet, dans ce cas de figure, le commissaire enquêteur peut invalider l'enquête et demander à ce qu'elle soit reconduite.

Les équipes de Publilégal se chargent de proposer un plan d'affichage cohérent, prévoyant des avis à tout endroit sensible et potentiellement impacté par l'installation à venir. Exemple avec une ligne de transports (train, métro, entre autres) : Publilégal prépare le plan tout le long de la ligne, sur plusieurs dizaines ou centaines de kilomètres si besoin. Cette expertise est essentielle pour garantir une bonne participation à l'enquête publique.

Déploiement sur site et constats d'affichage

Publilégal se charge d'apposer les avis selon le plan d'affichage validé. Cette opération, à grande échelle selon les projets, est menée sur le terrain par ses propres équipes pour en garantir la parfaite maîtrise.

Chaque affichage est photographié, vérifié et géolocalisé. Ces données sont ensuite mises à disposition du client sur son compte dans l'extranet de Publilégal. Ces informations permettent de suivre le déroulé des opérations et produisent des preuves recevables en cas de recours. À la demande des clients, Publilégal peut aussi coordonner les constats d'affichage par les huissiers.

Grâce à cette méthodologie et l'expertise de ses équipes, Publilégal soulage ses clients de tous les aspects inhérents à l'affichage sur site des avis d'enquêtes publiques. Publilégal a de plus dupliqué sa méthode aux permis de construire et de démolir afin d'accompagner ses clients aux étapes suivantes de leurs projets.

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