Le registre électronique est public. Vous pouvez y avoir accès de deux façons :
• Pour déposer une observation
• Si disponible, pour consulter les observations déposées par le public
Le registre se verrouille automatiquement aux dates et heures définies et affiche les textes suivant en cas de connexion hors de cette plage.
Connexion avant la date :
« Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à ce projet
Vous pourrez déposer votre observation entre le xxxxxx et le yyyyy. »
Connexion après la date :
« Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à ce projet.
Le registre est clos depuis le yyyyy.
Les observations ont été transmises. »
Conformément aux articles 48 à 51 de la loi du 6 janvier 1978, modifiée en date du 1 juin 2019 dite "Loi Informatique et Libertés", l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression sur les données personnelles communiquées, droit qu’il peut exercer en en faisant la demande auprès de service-info@publilegal.fr.